Conditions Générales de Vente
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Confidentialité et sécurité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Véronique Boissel - Artiste Peintre EI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Véronique Boissel - Artiste Peintre EI.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Véronique Boissel - Artiste Peintre EI est situé 54, rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne FRANCE, immatriculée sous le numéro SIREN 504 773 268 00025 ci-après dénommée Véronique Boissel - Artiste Peintre EI et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI dénommée ci-après l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véronique Boissel - Artiste Peintre EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véronique Boissel - Artiste Peintre EI.
Véronique Boissel - Artiste Peintre EI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix
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Les prix de vente et les frais de port ne sont pas négociables.
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Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Véronique Boissel - Artiste Peintre EI se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
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Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Présentation des articles
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Véronique Boissel - Artiste Peintre EI s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Véronique Boissel - Artiste Peintre EI et en aucun cas la responsabilité de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à Véronique Boissel - Artiste Peintre EI.
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Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Véronique Boissel - Artiste Peintre EI. Les produits proposés par Véronique Boissel - Artiste Peintre EI sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies présentées sur le site de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI sont les plus fidèles possibles aux produits, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Propriété intellectuelle
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Tous les éléments présents sur le site veronique-boissel.com qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site www., partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
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L’ensemble des produits proposés à la vente sur veronique-boissel.com restent la propriété de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI jusqu’à leur paiement complet.
Offres et stocks
Les offres présentées par Véronique Boissel - Artiste Peintre EI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Véronique Boissel - Artiste Peintre EI se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Véronique Boissel - Artiste Peintre EI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Commandes
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La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Véronique Boissel - Artiste Peintre EI se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Véronique Boissel - Artiste Peintre EI ou si Véronique Boissel - Artiste Peintre EI estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Véronique Boissel - Artiste Peintre EI se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Véronique Boissel - Artiste Peintre EI s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
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Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
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Le délai de livraison en France hexagonale est de 5 à 7 jours ouvrés – hors articles produits à la demande. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI ne pourra être engagée.
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La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs de pays suivants : France, tous les pays de l’Union-Européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Canada.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.
Une facture faisant ressortir la TVA est disponible à tout moment dans le compte de l’acheteur, ou sur simple demande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à veronique.boissel@gmail.com dans le délai de quatorze (14) jours ouvrés après de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, Véronique Boissel - Artiste Peintre EI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage - Preuve
Véronique Boissel - Artiste Peintre EI archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Véronique Boissel - Artiste Peintre EI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.